Les mariages ne durent pas forcément pour la vie. En France, le divorce représente la voie légale qui permet la rupture du lien qui unit les époux. Il faut noter qu’en tout, il existe quatre types de divorces :
- Divorce par consentement mutuel ou encore divorce à l’amiable ;
- Divorce pour faute ;
- Procédure de divorce « acceptée » ;
- Et la rupture pour altération définitive du lien conjugal.
Si la première procédure est amiable, les trois autres représentent des procédures contentieuses. En effet, les trois derniers types de divorces soulèvent un contentieux ou un problème entre les conjoints.
Vous êtes sur le point d’engager un divorce, mais vous ne savez pas comment faire ? Maître Karyna Brukhnova, avocate de divorce à Strasbourg, vous accueille au sein de son cabinet. L’experte du droit de la famille vous prodiguera des conseils avisés et vous orientera, selon votre situation, vers le type de divorce adapté. En outre, elle sera votre meilleure alliée dans la constitution de votre dossier ainsi qu’au gré des différentes démarches légales.
Types de divorces : les 3 démarches relevant d’un contentieux
Divorcer suite à une « faute »
D’un point de vue légal, on peut définir la faute comme un manquement qui se répète dans la durée et une violation des obligations matrimoniales. Par exemple, cela peut prendre la forme d’un adultère ou d’un quelconque abus d’ordre physique, psychologique ou sexuel. Il faut toutefois pouvoir prouver les faits. Le demandeur de divorce pour « faute » doit réunir un ensemble de preuves, et ce, dans un cadre légal. Pour ce faire, il peut demander l’aide d’un avocat qui puisse l’orienter et l’assister dans la constitution d’un dossier solide. D’ailleurs, les preuves peuvent se présenter sous la forme de photos compromettantes, de massages, de courriels, d’attestations médicales prouvant coups et blessures ou encore de témoignages de proches. Le Juge aux Affaires Familiales statuera sur la validité du motif.
Le divorce dit « acceptée »
Dans le cas d’un divorce « accepté », les deux époux veulent se quitter. Cependant, ils ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce. Cela peut inclure un ou plusieurs critères :
- La pension alimentaire pour les enfants ;
- L’éventuelle prestation compensatoire ;
- La répartition du patrimoine commun du couple ;
- La garde et la visite des enfants ;
- Etc.
Divorce pour altération du lien conjugal
Ce motif est valable quand l’un des époux ne loge pas dans la résidence principale du couple pendant une durée supérieure ou égale à un an. En effet, depuis janvier 2021, la durée minimale a été raccourcie. Avant, il s’agissait de 2 années consécutives.
Types de divorces : le divorce amiable
C’est la procédure privilégiée par les couples français. Il faut avouer qu’elle requiert à la fois moins de temps et moins d’argent. Cependant, pour pouvoir prétendre à ce genre de divorce, il faut réunir deux critères. Il faut à la fois être d’accord sur le principe de la rupture et sur les conséquences légales de celle-ci.