Afin de s’adapter à l’évolution de la société, la législation française a réformé les procédures de divorce. Désormais, elles sont plus simples, moins longues et surtout moins coûteuses. Aujourd’hui, on peut dans certains cas divorcer en moins de 2 mois. Bien que la procédure soit simplifiée, les disputes entre les conjoints peuvent alourdir les démarches.
Afin de défendre vos intérêts et de protéger tous vos droits, il est judicieux de faire appel à Maître Karyna Brukhnova, votre avocat à Strasbourg. Elle vous aidera à choisir la procédure la mieux adaptée à votre cas, vous informera des étapes à franchir et vous préviendra sur les erreurs à éviter.
Procédure de divorce à l’amiable
C’est la procédure la plus simplifiée. Si les conjoints s’entendent sur les termes du divorce, ils sont exemptés du passage devant le juge des affaires familiales. Néanmoins, si l’un des enfants souhaite être auditionné ou si l’un des époux fait l’objet de tutelle ou de sauvegarde de justice, il faudra passer devant le JAF.
Les avocats respectifs des époux rédigent une convention de divorce suivant les modalités et la volonté de leurs clients. Les conjoints disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant la signature de l’acte. A la fin, il faut avoir trois copies originales : une pour le notaire et une pour chaque époux.
Les avocats disposent d’une semaine pour transmettre la convention au notaire. Ce dernier vérifie sa conformité avant de lui conférer force exécutoire. Une fois l’acte homologué, il remet aux avocats une attestation de dépôt. Ces derniers peuvent enfin rendre le divorce officiel.
Dans le cas où les époux doivent passer devant le juge, c’est à lui qu’il faut remettre la convention. Il peut ajourner la décision si les termes ne protègent pas les intérêts des enfants ou l’un des conjoints comme il peut accorder le divorce s’il pense que les bonnes conditions sont remplies.
Procédure de divorce contentieux
Il y a trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de rupture. Dans les trois cas, les procédures sont plus complexes. Il faut compter cinq étapes en tout avant la finalisation de la rupture.
Au nom de l’époux demandeur, l’avocat délivre une requête au JAF. Elle comprend le motif du divorce, les souhaits par rapport à la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, etc.
La deuxième étape est celle de la conciliation. Le JAF établit des audiences privées avec chacun des époux, puis avec le couple et leurs avocats. Il prévoit ces sessions afin de trouver une alternative au divorce.
Si le couple ne se réconcilie toujours pas, le juge prend des mesures provisoires concernant la garde des enfants, la résidence principale, etc.
A cette étape de la procédure, le juge rend une ordonnance de non-conciliation qui introduit l’instance. Le conjoint demandeur dispose de 3 mois pour assigner en divorce son partenaire.
Finalement, le juge décide d’accorder ou de rejeter le divorce. En cas d’approbation, il inclut dans son jugement les mesures définitives.